Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.easy-bureau.fr et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
1. Mentions Légales.
Présentation du site.
Le site www.easy-bureau.fr a été conçu et appartient à :
Nathalie ASTRIDGE
Adresse : CAE IMPULSIONS – 36 rue de Lasserre 31430 LE FOUSSERET
N°RCS : 821482296
Email : contact@easy-bureau.fr
Directeur de Publication : Nathalie ASTRIDGE
Hébergement du site
Le site www.easy-bureau.fr est hébergé par O2Switch.
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€
Développement du site
Le site www.easy-bureau.fr a été développé par :
Easy Bureau – Nathalie ASTRIDGE utilisant le CMS WordPress.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.easy-bureau.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.easy-bureau.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.easy-bureau.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.easy-bureau.fr est mis à jour régulièrement par Nathalie ASTRIDGE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.easy-bureau.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nathalie ASTRIDGE s’efforce de fournir sur le site www.easy-bureau.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.easy-bureau.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.easy-bureau.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise le CMS WordPress développé en PHP.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et copyright.
Nathalie ASTRIDGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nathalie ASTRIDGE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Nathalie ASTRIDGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Nathalie ASTRIDGE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nathalie ASTRIDGE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.easy-bureau.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nathalie ASTRIDGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nathalie ASTRIDGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Nathalie ASTRIDGE.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.easy-bureau.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Nathalie ASTRIDGE se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
7. Évolution des conditions générales d’utilisation.
Le site www.easy-bureau.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
8. Durée du contrat.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.easy-bureau.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Auch.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.